Le Droit Minier En Republique Democratique Du Congo Tome 1: Principe et Fondamental (Paperback)

Le Droit Minier En Republique Democratique Du Congo Tome 1: Principe et Fondamental By Albert Kalau Kaseke Cover Image

Le Droit Minier En Republique Democratique Du Congo Tome 1: Principe et Fondamental (Paperback)

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Le cadre juridico-l gal d'un projet minier en R publique D mocratique du Congo est sp cialement complexe et ce pour deux entendements.
Originellement, il s'agit de diff rentes assises de r gles dans la mesure o la RDC fait partie de diverses communaut's conomiques r gionales. La loi applicable un projet minier proviendrait du raccommodage de droits occidentaux auxquels on y annexe le contexte juridique local. La qualification du cobalt en tant que minerai strat gique Comme toutes les autres substances min rales, le cobalt est r gi par le Code minier r vis . Ce dernier a introduit la notion de L'acc's, la recherche, l'exploitation et la commercialisation des substances strat giques sont r gis par des dispositions r glementaires particuli res.
Secondement, en mati re de la r vision du code minier en 2018, il a t instaur un r gime obligatoire et contraignant de responsabilit soci tale des op rateurs miniers et de leur contribution au d veloppement communautaire, ceci constitue un r gime juridique contraignant pour la contribution de l'industrie mini re au d veloppement communautaire.
Cette oeuvre est destin e aux nombreux acteurs du secteur minier congolais sp cialement les g ologues prospecteurs, g ologues miniers, les conomistes, les ing nieurs de mines, ing nieurs chimistes, ing nieurs m tallurgistes, les chercheurs, le secteur acad mique, les investisseurs et exploitants miniers, les praticiens de droit, ainsi que les d cideurs politiques.
Product Details ISBN: 9798541913385
Publisher: Independently Published
Publication Date: July 22nd, 2021
Pages: 320
Language: French